Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact :

• — Nom et prénom
• — Adresse e-mail
• — Numéro de téléphone (optionnel)
• — Message décrivant votre situation juridique

Nous collectons également des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins statistiques anonymisées.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• — Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous
• — Évaluer la faisabilité d'une relation client
• — Respecter nos obligations légales et déontologiques
• — Améliorer notre site et nos services

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) lorsque vous cochez la case d'acceptation du formulaire de contact, ainsi que sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à répondre à vos demandes d'information.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• — 3 ans à compter du dernier contact, pour les prospects n'ayant pas donné suite
• — 5 ans après la fin de la relation contractuelle, pour les clients
• — Durées légales applicables pour les obligations comptables et fiscales

6. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées aux membres du cabinet Delcourt Avocats. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement), liés par des engagements de confidentialité.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• — Droit d'accès et de rectification
• — Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• — Droit à la limitation du traitement
• — Droit à la portabilité
• — Droit d'opposition
• — Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@delcourt-avocats.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le site est servi exclusivement en HTTPS.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.